Chapitre 3: Régie de l’Association Étudiante Modulaire

Section 3.1 : Généralités

Article 3.1.1 : Direction

Les affaires de l’association étudiante modulaire sont régies par les organismes suivants:

  1. le MAGE-UQAC;
  2. l’assemblée générale de l’association étudiante modulaire;
  3. le conseil exécutif de l’association étudiante modulaire.

Section 3.2 : L’Assemblée Générale

Article 3.2.1 : Composition et Définition

L’assemblée générale est la réunion de l’ensemble des membres de l’association étudiante modulaire. Chaque membre présent a droit à un vote. Toute assemblée générale est souveraine en elle-même, dans le câdre de la loi.

Article 3.2.2 : Pouvoirs

L’assemblée générale :

  1. peut et doit déterminer les orientations générales de l’association étudiante modulaire ;
  2. peut et doit déterminer les priorités auxquelles l’association étudiante modulaire devra travailler ;
  3. peut et/ou doit faire ratifier les nominations des membres du conseil exécutif, par un vote de confiance ou de non confiance ;
  4. peut et doit entendre et approuver, amender ou abroger les rapports du conseil exécutif y compris les rapports financiers ;
  5. peut et doit entendre et approuver, amender ou abroger les statuts et réglements de l’association étudiante modualire qui lui sont soumis par le conseil exécutif ;
  6. peut et doit décider de l’affiliation à tout organisme ayant des buts compatibles avec les siens ;
  7. peut révoquer, amender ou abroger ses propres décisions ou celles de tout autre organisme de l’association étudiante modulaire ;
  8. peut blâmer tout organisme ou officier de l’association étudiante modulaire par un vote majoritaire de deux tiers des voix ;
  9. peut destituer, par un vote de deux tiers des voix, un membre de ses fonctions ou de son statut de membre.

Article 3.2.3 : Éligibilité

Être membre, selon l’article 2.1

Article 3.2.4 : Convocation d’Assemblée Générale

  1. Un minimum de deux assemblées générales régulières doivent avoir lieu entre le 1er septemble et le 30 avril de chaque année scolaire. La première doit se tenir dans les quatre premières semaines la session d’automne et la seconde à la session d’hiver ;
  2. la tenue de toute assemblée générale devra être précédée d’une convocation au moyen d’un avis public affichée au siège social de l’association étudiante modulaire et à tout autre lieu qui s’impose, aux endroits désignés à cette fin, au moins dix jours ouvrables avant la dite assemblée ;
  3. l’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assmblée ;
  4. le conseil exécutif ne peut convoquer d’assemblée générale à la session d’été pour des points votants.

Article 3.2.5 : Quorum

Le nombre minimal de membres votant pour que l’assemblée soit légitime est de 5% de la population étudiante représentée par l’AEEI.

  1. si l’ordre du jour prévoit des points décisionnels et que le quorum n’est pas atteint, le conseil exécutif doit convoquer l’assemblée générale dans les dix jours ouvrables suivants en respectant les modalités décrites à l’article 3.2.4.
  2. si le quorum n’est pas atteint lors de cette seconde convocation, les membres présents constitueront une assemblée générale légitime et pourront voter les points décisionnels, sauf objection de la part d’au moins un membre présent.

Article 3.2.6 : Ordre du Jour pour une Assemblée Régulière

  1. L’ordre du jour est dressé par celui ou celle qui convoque la dite assemblée ;
  2. il comprend :
    1. vérification du quorum ;
    2. lecture et adoption de l’ordre du jour ;
    3. lecture et adoption du procès verbal de l’assemblée précédente (s’il y a lieu) ;
    4. les points à discuter ;
    5. un item « divers » ;
    6. fin de l’assemblée ;
  3. l’ordre du jour doit être suivi tel qu’adopté, mais le président d’assemblée peut accorder priorité à une question de privilège ;
  4. l’ordre du jour devra être disponible en même temps que l’avis de convocation.

Article 3.2.7 : Officiers d’Assemblée Générale

  1. Le président d’assemblée :
    1. est celui nommé d’office par l’exécutif de l’association étudiante modulaire ou tout autre désigné par l’assemblée générale ;
    2. a pour tâche de diriger l’assemblée ;
    3. n’a pas le droite de vote en cas d’égalité des voix. En cas d’égalité, il demande un second vote sans abstention. S’il y a encore égalité il doit trancher le vote.
  2. Le secrétaire d’assemblée :
    1. est celui nommé d’office par l’exécutif de l’association étudiante modulaire ou tout autre désigné par l’Assemblée générale ;
    2. a pour tâche de prendre note de tout ce qui se passe et se décide, afin d’en dresser le procès verbal et de le rendre public ;
    3. n’a pas le droite de vote et d’intervention directe dans la discussion sauf pour des points d’éclaircissement sur demande du président d’assemblée.

Article 3.2.8 : Assemblée Générale Spéciale

  1. des assemblées générales spéciales pourront être convoquées par le conseil exécutif. De plus, tout membre de l’association étudiante modulaire peut en faire convoquer par le président de l’exécutif. Toute demande en ce sens devra être accompagnée de la signature d’au moins cinq pour cent des membres de l’association étudiante modulaire. Le président, aussitôt après avoir reçu une telle demande, doit convoquer une assemblée générale spéciale qui se déroulera selon les dispositions de la section 3.2.
  2. l’assemblée générale spéciale se doit de respecter les orientations générales déterminées par l’assemblée générale précédente. Elle n’a aucun pouvoir pour amender les présents statuts et règlements à moins de n’avoir été convoquée spécifiquement pour cette question ;
  3. une assemblé générale spéciale est tenue pour traiter d’un ou des sujets particuliers. Son pouvoir ne peut dépasser les limites du ou des sujets pour lequel ou lesquels elle a été convoquée.

Section 3.3 : Conseil Exécutif

Article 3.3.1 : Composition du Conseil Exécutif

  1. élection d’un président;
  2. élection d’un vice-président aux affaires internes;
  3. élection d’un secrétaire;
  4. élection d’un vice-président aux affaires financières;
  5. élection d’un vice-président aux affaires pédagogiques;
  6. élection d’un ou de deux vice-présidents aux affaires socio-culturelles;
  7. élection d’un vice-président aux affaires externes;
  8. élection d’un vice-président aux affaires des cycles supérieurs;
  9. élection d’un vice-président aux commandites;
  10. élection d’un représentant des premières années;

Article 3.3.2 : Nominations par l’Exécutif

Le conseil exécutif peut nommer une personne pour remplir un poste jusqu’à la fun du mandant sans élection dans le cas où

  1. le poste a été laissé vacant pendant les dernières élections;
  2. la personne occupant le poste démissionne.

Le conseil ne peut cependant destituer une personne occupant un poste que par la procédure de l’article 3.2.2 alinéa i.

Article 3.3.3 : Mandat

  1. le mandat des membres du conseil exécutif est pour une période d’une année;
  2. le mandat débute le 1er mai pour se terminer le 30 avril de l’année suivante pour ceux élus à l’assemblée générale d’hiver;
  3. sauf pour les cas prévus dans les présents statuts et règlements à l’article 3.4.1, le mandat de tout membre du conseil exécutif peut être renouvelé
  4. le mandat de tout membre du conseil exécutif peut être révoqué en tout temps par les 2 / 3 de l’exécutif ou les 2 / 3 des voix d’une assemblée générale;
  5. le conseil exécutif agit également comme conseil législatif et conseil d’administration.

Article 3.3.4 : Devoirs de l’Exécutif

  1. toute décision prise par les membres du conseil exécutif doit être choisie dans l’intérêt de l’association étudiante modulaire et de ses membres;
  2. le conseil exécutif se doit d’aider ses membres tant pour la pédagogie, que l’intégration;
  3. tous les membres du conseil exécutif doivent représenter au mieux l’image de leur association, et ce, autant à l’interne qu’à l’externe;

Article 3.3.5 : Budget

  1. le conseil exécutif est responsable devant l’assemblée générale et le conseil central de MAGE-UQAC de la saine administration des sommes d’argent que leur octroient ceux-ci;
  2. le conseil exécutif doit prouver à l’assemblée générale et au conseil central de MAGE-UQAC que les sommes octroyées ont été réellement dépensées dans l’intérêt des membres;
  3. l’état des revenus et dépenses de l’année financière en cours devra être accepté par l’assemblée générale régulière de la session d’hiver.

Article 3.3.6 : Le Président

Il voit à l’exécution des décisions prises par le conseil exécutif ainsi qu’aux tâches techniques. De plus, le président:

  1. s’occupe activement de la mise en application des résolutions du conseil exécutif et de l’assemblée générale;
  2. fait le lien et accorde un soutien technique aux comités et organismes mis sur pied par le conseil exécutif ou tout autre organisme reconnu;
  3. agit comme signataire principal des documents d’ordre administratif et financier;
  4. est le représentant officiel des étudiants membres tant aux affaires internes qu’externes, incluant les organismes dont fait partie l’association étudiante;
  5. a le devoir de connaître et de faire respecter le contenu de la charte;
  6. préside les assemblées du conseil exécutif;
  7. peut convoquer une réunion du conseil exécutif en tout temps afin de lui soumettre toute question qu’il juge appropriée;
  8. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.7 : Le Vice-Président aux affaires internes

Il devient président par intérim dans le cas où le président est absent ou démissionne. De plus, le vice-président:

  1. aide le président dans l’exercice de ses fonctions;
  2. est le cosignataire des documents d’ordre administratif;
  3. est le rédacteur de tout message devant être écrit de la part de l’exécutif;
  4. assure la coordination au sein de l’exécutif;
  5. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.8 : Le Secrétaire

Il rédige les procès-verbaux du conseil étudiant et ceux de l’assemblée générale. De plus, le secrétaire:

  1. a la responsabilité du courrier;
  2. a la responsabilité de la correspondance générale émise par le conseil;
  3. envoi tout message provenant de l’exécutif et devant être communiqué aux membres;
  4. voit à la conservation des archives et des documents du conseil;
  5. tient un registre numéroté des résolutions du conseil ainsi que de l’assemblée générale;
  6. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.9 : Le Vice-Président aux affaires financières

Il est le conseiller attitré pour les questions d’ordre financière. De plus, le vice-président aux affaires financières:

  1. est le cosignataire des documents d’ordre financier et des chèques;
  2. doit tenir la comptabilité de l’association étudiante;
  3. est le responsable des dépôts de l’association étudiante;
  4. présente les états financiers au conseil et à l’assemblée;
  5. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.10 : Le Vice-Président aux affaires socio-pédagogiques

Il est responsable de toutes les activités reliées au domaine de la pédagogie. De plus, le vice-président aux affaires pédagogiques:

  1. est l’intermédiaire entre le département et l’association étudiante;
  2. est le représentant de l’association étudiante lors des réunions ayant comme sujet les activités socio-pédagogiques;
  3. est le responsable de l’élaboration et de l’organisation des activités socio-pédagogiques;
  4. voit à stimuler la participation des étudiants au sujet de la pédagogie et coordonne les actions au niveau de son comité;
  5. travaille à solutionner les problèmes ou conflits d’ordre pédagogique, individuels ou collectifs, que peuvent ressentir ses membres;
  6. fournit aux membres les moyens techniques pour régler leurs problèmes pédagogiques;
  7. rencontre, si nécessaire, l’autorité concernée par un grief pédagogique avec l’étudiant touché;
  8. est le répondant aux activités étudiantes au conseil du module d’informatique et mathématique;
  9. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.11 : Le(s) Vice-président(s) aux affaires socioculturelles

Il(s) est/sont responsable(s) de toutes les activités reliées au domaine socioculturel. De plus, le(s) vice-président(s) aux affaires socioculturelles:

  1. favorise(nt) les échanges entre les étudiants de l’association et les autres étudiants;
  2. est/sont le(s) représentant(s) de l’association étudiante lors des réunions ayant comme sujet les activités socio-culturelles;
  3. est/sont le(s) responsable(s) de l’élaboration et de l’organisation des activités socio-culturelles;
  4. est/sont chargé(s) d’assurer la bonne marche des relations du conseil avec les autres organisations étudiantes;
  5. remplit/remplissent tous les devoirs inhérents à sa/leur charge.

Article 3.3.12 : Le Vice-Président aux affaires externes

Il est responsable de toutes les activités reliées au domaine externe. De plus, le vice-président aux affaires externes:

  1. favorise les échanges entre les étudiants de l’association et les autres étudiants;
  2. est le représentant de l’association étudiante lors des réunions ayant comme sujet les activités socio-culturelles;
  3. est le responsable de l’élaboration et de l’organisation des activités socio-culturelles;
  4. est chargé d’assurer la bonne marche des relations du conseil avec les autres organisations étudiantes;
  5. est le représentant de l’association étudiante aux conseils centraux du MAGE-UQAC;
  6. doit assurer un suivi des conseils centraux du MAGE-UQAC;
  7. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.13 : Le Vice-Président aux affaires des cycles supérieurs

Il est responsable de toutes les activités impliquant les cycles supérieurs. De plus, le vice-président aux affaires des cycles supérieurs:

  1. favorise les échanges entre les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants de premier cycle;
  2. est le représentant des étudiants des cycles supérieurs autant &agrave l’interne qu’&agrave l’externe;
  3. est le responsable de l’élaboration et de l’organisation des activités socio-culturelles pour les cycles supérieurs;
  4. est un des représentants devant assurer une présence permanente sur le comité de programmes des cycles supérieurs;
  5. travaille à solutionner les problèmes ou conflits d’ordre pédagogique, individuels ou collectifs, que peuvent ressentir ses membres;
  6. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.14 : Le Vice-Président aux commandites

Il est le responsable attitré aux commanditaires et partenaires de l’association. De plus, le vice-président aux commandites:

  1. est chargé de l’élaboration, la mise à jour et des modifications du plan de financement;
  2. est chargé de la rédaction des demandes de partenariat;
  3. est le responsable du contact avec les commanditaires potentiels;
  4. est responsable de conserver une bonne relation avec les commanditaires et commanditaires potentiels;
  5. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.15 : Représentant des premières années

Il est responsable de toutes les activités impliquant les premières années. Il doit être un étudiant de première année dans un programme de premier cycle du DIM. De plus, le représentant des premières années:

  1. favorise les échanges entre les étudiants de première année;
  2. est le représentant des étudiants de première année autant à l’interne qu’à l’externe;
  3. travaille à solutionner les problèmes ou conflits d’ordre pédagogique, individuels ou collectifs, que peuvent ressentir ses membres;
  4. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Section 3.4 : Élections

Article 3.4.1 : Tenue des Élections

Au moins 20 jours avant la fin du mandat des officiers sortant du conseil exécutif, un vote doit être organisé lors de l’assemblée générale régulière pour élire les nouveaux membres du conseil exécutif. Le président et le secrétaire d’assemblée font office de président et de secrétaire d’élection. Le président et le secrétaire d’assemblée ne peuvent pas se présenter et ne peuvent pas prendre au vote.

Article 3.4.2 : Devoirs du Président d’Élection

Le président d’élections doit:

  1. respecter et faire respecter les procédures d’élections;
  2. faire une publicité générale et impartiale sur la tenue et les procédures d’élections;
  3. dévoiler les résultats lors de l’assemblée générale en mentionnant le nombre de votes obtenus par les candidats.

Article 3.4.3 : Devoirs du Secrétaire d’Élection

Le secrétaire d’élections doit assister le président d’élections dans ses tâches.

Article 3.4.4 : Mise en Candidature

  1. tout membre peut poser sa candidature à un ou plusieurs postes ouverts;
  2. dès qu’au moins deux candidats aspirent au même poste, il y a élection. Sinon, il y a élection par acclamation;
  3. une personne peut occuper plus d’un poste au sein du conseil exécutif.

Article 3.4.5 : Déroulement des Élections

  1. Le vote:La procédure du vote sera décidée en assemblée.
  2. Le dépouillement s’il y a lieu:
    À la fin du vote de chaque poste, le dépouillement se fait par le président et le secrétaire d’assemblée, ceux-ci divulguant par la suite tous les résultats à l’assemblée. L’ordre d’élection des postes suit la nomenclature mentionnée à l’article 3.3.1.
    Pour être élue, une personne a besoin de 50% + 1 des voix. Dans le cas où cette majorité n’est pas atteinte, le candidat ayant reçu le moins de votes est éliminé et on procède à un autre tour de scrutin.
    Le comptage est effectué par le président et le secrétaire d’assemblée. Nulle autre personne n’est admise à la table de comptage.Un bulletin est annulé si :

    1. le bulletin est non remis au président ou secrétaire d’assemblée;
    2. le bulletin contient plus d’un vote par poste convoité;
    3. le bulletin ne contient aucun vote;
    4. le bulletin est ambigu;
    5. le bulletin est maquillé, endommagé ou déchiré.

Article 3.4.6 : Contestation d’Élections

  1. une élection peut être contestée jusqu’à 5 jours après sa tenue par un candidat qui doit alors faire la preuve au président d’élections qu’une ou plusieurs des règles de procédures n’ont pas été suivies et que cette ou ces irrégularités ont influencé le résultat du vote;
  2. cette contestation doit être faite par écrit et contenir les motifs à l’appui de la demande. Elle doit être signée par le candidat en question;
  3. nulle élection ne pourra être contestée sur le seul motif que les électeurs ne se sont pas présentés en assez grand nombre;
  4. au cas où la demande de contestation serait acceptée, le président d’élections devra tenir une autre élection dans les 10 jours suivant sa décision;
  5. toute procédure prévue pour les élections régulières restent en vigueur, à l’exception des délais prévus qui seront alors déterminés par le président d’élections suivant les circonstances.

Section 3.5 : Comités

Article 3.5.1 : Comités

  1. le conseil exécutif peut établir différents comités qui sont des organismes consultatifs dans le but de réaliser un point particulier des fins générales de l’association étudiante modulaire;
  2. le conseil exécutif leur prescrit devoirs et pouvoirs;
  3. sous réserve de leur mandat, les comités pourront établir toute politique de régie interne nécessaire à l’accomplissement de leur tâche;
  4. chaque comité s’élit un responsable, excepté s’il y en a déjà un d’office, qui doit rendre compte des activités du dit comité;
  5. tout membre du conseil exécutif peut faire partie d’un comité de l’association étudiante modulaire et avoir un poste défini à l’intérieur de ce comité;
  6. des personnes externes à l’association étudiante modulaire peuvent faire partie d’un comité de celle-ci, avec l’approbation des membres du dit comité déjà en place.

Section 3.6 : Démissions

Article 3.6.1 : Démissions

  1. Tout membre de l’association étudiante modulaire, occupant une fonction au sein de celle-ci et voulant démissionner, doit remettre au secrétaire du conseil exécutif une lettre de démission mentionnant les raisons de ce choix ;
  2. toute démission deviendra effective à compter du dépôt de la lettre de démission et devra recevoir l’approbation du conseil exécutif ;
  3. le remplacement de tout démissionnaire se fait par le conseil exécutif. Un membre de l’exécutif peut prendre un poste laissé vacant en intérim ;
  4. le poste vacant doit être publicisé au plus cinq jours ouvrables après la démission jusqu’à ce que le poste soit comblé.

Article 3.6.2 : Démission du Président du Conseil Exécutif

  1. Le Vice-Président aux affaires internes, qui est le président par intérim tel que le stipule l’article 3.3.7, peut demander la tenue d’élections afin d’élire un nouveau président.
  2. Si aucune élection n’a lieu ou si personne ne pose sa candidature pour le poste, le Vice-Président aux affaires internes devient le Président jusqu’à la fin du présent mandat.
  3. Dans le cas d’une élection, si le nouvel élu au poste de Président avait déjà un poste au sein de l’exécutif, alors la procédure de démission, tel que le stipule l’article 3.6.1, sera appliquée. Si personne ne pose sa candidature, le nouveau Président continuera d’assumer la charge de son poste initial.

Laisser un commentaire