Chapitre 6: Amendements aux Status et Règlements de l’Association Étudiante Modulaire

Article 6.1 : Amendements aux Statuts et Règlements de l’Association Étudiante Modulaire

Le conseil exécutif et l’assemblée générale peuvent soumettre des amendements aux présents statuts et règlements. Les amendements sont soumis en assemblée générale. Celle-ci décide, d’après l’importance des amendements, soit de former un comité spécial des statuts et règlements qui lui fait rapport au cours d’une assemblée ultérieure, soit d’en disposer elle-même directement. Pour être adoptée, une révision des présents statuts et règlements devra:

  1. avoir été présentée à une assemblée générale, ou avoir été envoyée par un intermédiaire du conseil exécutif au moins 3 semaines avant la tenue de l’assemblée générale;
  2. à l’assemblée générale suivante, avoir été votée par la majorité des membres présents.

Les statuts et règlements entrent en vigueur après avoir reçu un vote approbateur, c’est-à-dire plus de la moitié des membres présents.

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