Chapitre 7: Dissolution

Article 7.1 : Dissolution

Seule l’assemblée générale peut proclamer la dissolution de l’association étudiante modulaire. Toutefois cette dissolution ne pourra être proclamée qu’après la tenue d’un référendum auprès des membres de l’association étudiante modulaire et, selon le résultat de ce référendum, 50% + 1 des voix exprimées sont nécessaires à la dissolution. Le conseil exécutif, ou tout autre groupe ou personne, veillera à faire appliquer la décision qui ressort du référendum et à la liquidation des biens de l’association étudiante modulaire, si la dissolution est proclamée. Les revenus provenant de cette liquidation iront à des oeuvres de charité.

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