Chapitre 8 : Dispositions finales

Article 8.1 : Entrée en vigueur

Les présents statuts et règlements entrent en vigueur immédiatement après avoir été adoptés en assemblée générale.

Article 8.2 : Responsabilité légale

L’association étudiante modulaire est responsable de tout incident pouvant survenir lors des activités impliquant ses membres si et seulement si ladite activité a été préalablement sanctionnée par le conseil exécutif de l’association étudiante modulaire. Elle se dégage de tout incident provoqué par un seul individu ou par un groupe ne correspondant pas à la majorité.

Article 8.3 : Clause dérogatoire

Cette clause devra être adoptée à l’unanimité pour entrer en vigueur.

Article 8.4 : Annulation

Les présents statuts annulent toute décision prise antérieurement par l’association étudiante modulaire qui se voit en contrariété avec le présent document.

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